J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400282D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 29 juillet 2004.